Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0836.809.496
- Forme juridique
- Organisme de financement de pensions
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-06-07
- Siège
- Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Pensioenfonds van de Federale Non-Profit/social-profitsector · Dénomination (néerlandais)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.309Autres organismes de sécurité sociale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles
Comptes annuels déposés (3)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-06-01 · non structurés
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-05-09 · non structurés
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2025-03-19 · non structurés
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral ?
Le numéro d’entreprise de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral est 0836.809.496. Le numéro de TVA est BE 0836.809.496.
Quand Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral a-t-elle été constituée ?
Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral a été constituée le 7 juin 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral ?
L’adresse du siège de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral est Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles.
Que fait Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral ?
L’activité principale de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral est : Autres organismes de sécurité sociale (NACE 84.309).
Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0836809496 et 9925:BE0836809496 (situation au 14 novembre 2026).
Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 1er juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Quand se termine l’exercice de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral ?
L’exercice de Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0836809496
Commission européenne0836809496
Notaires (Fednot)