Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0836.033.397
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2001-06-05
- Siège
- Rue de France(D) SN, 7711 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France ?
Le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France est 0836.033.397. Le numéro de TVA est BE 0836.033.397.
Quand Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France a-t-elle été constituée ?
Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France a été constituée le 5 juin 2001, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France ?
L’adresse du siège de Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France est Rue de France(D) SN, 7711 Mouscron.
Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0836033397 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 7711 Mouscron-Dottignies, rue de France est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0836033397
Commission européenne0836033397
Notaires (Fednot)