Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0833.917.314
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-02-21
- Siège
- Avenue des Nerviens 9-31 bte 3, 1040 Etterbeek
- Autres dénominations
- CONFEDERATION OF TOWNS AND MUNICIPALITIES OF THE EUROPEAN UNION · Dénomination (anglais)
CTME · Abréviation (anglais)
CPVE · Abréviation (français)
AZ EURÓPAI UNIÓ KISVÁROSAINAK SZÖVETSÉGE · Dénomination (néerlandais)
EKSZ · Abréviation (néerlandais)
KONFÖDERATION DER GEMEINDEN UND STÄDTE DER EUROPÄISCHEN UNION · Dénomination (allemand)
KGSE · Abréviation (allemand)
CONFEDERACIÓN DE PEQUEÑOS MUNICIPIOS DE LA UNIÓN EUROPEA · Dénomination
CPME · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Le numéro d’entreprise de CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE est 0833.917.314. Le numéro de TVA est BE 0833.917.314.
Quand CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été constituée ?
CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE a été constituée le 21 février 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
L’adresse du siège de CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE est Avenue des Nerviens 9-31 bte 3, 1040 Etterbeek.
CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0833917314 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONFÉDÉRATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0833917314
Commission européenne0833917314
Notaires (Fednot)