Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0833.073.315
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-01-24
- Siège
- Nederpolder 5 bte 201, 9000 Gent
- Autres dénominations
- E.R. VZW · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Elementaire Rechtspraak VZW ?
Le numéro d’entreprise de Elementaire Rechtspraak VZW est 0833.073.315. Le numéro de TVA est BE 0833.073.315.
Quand Elementaire Rechtspraak VZW a-t-elle été constituée ?
Elementaire Rechtspraak VZW a été constituée le 24 janvier 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Elementaire Rechtspraak VZW ?
L’adresse du siège de Elementaire Rechtspraak VZW est Nederpolder 5 bte 201, 9000 Gent.
Elementaire Rechtspraak VZW peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Elementaire Rechtspraak VZW ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0833073315 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Elementaire Rechtspraak VZW est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Elementaire Rechtspraak VZW est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0833073315
Commission européenne0833073315
Notaires (Fednot)