Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0829.581.216
- Forme juridique
- Fondation privée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2010-09-27
- Siège
- Boulevard du Roi AlbertII 33, 1030 Schaerbeek
- Autres dénominations
- NEEN AAN NAMAAK EN PIRATERIJ · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Non à la contrefaçon et à la Piraterie ?
Le numéro d’entreprise de Non à la contrefaçon et à la Piraterie est 0829.581.216. Le numéro de TVA est BE 0829.581.216.
Quand Non à la contrefaçon et à la Piraterie a-t-elle été constituée ?
Non à la contrefaçon et à la Piraterie a été constituée le 27 septembre 2010, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Non à la contrefaçon et à la Piraterie ?
L’adresse du siège de Non à la contrefaçon et à la Piraterie est Boulevard du Roi AlbertII 33, 1030 Schaerbeek.
Non à la contrefaçon et à la Piraterie peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Non à la contrefaçon et à la Piraterie figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0829581216 et 9925:BE0829581216 (situation au 13 novembre 2026).
Non à la contrefaçon et à la Piraterie est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Non à la contrefaçon et à la Piraterie est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0829581216
Commission européenne0829581216
Notaires (Fednot)