Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0828.575.087
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2010-07-27
- Siège
- Rue d' En Haut 6, 1315 Incourt
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 ?
Le numéro d’entreprise de Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 est 0828.575.087. Le numéro de TVA est BE 0828.575.087.
Quand Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 a-t-elle été constituée ?
Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 a été constituée le 27 juillet 2010, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 ?
L’adresse du siège de Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 est Rue d' En Haut 6, 1315 Incourt.
Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0828575087 (situation au 13 novembre 2026).
Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des Copropriétaires "Clos Carçan" à Incourt rue d'En Haut 6 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0828575087
Commission européenne0828575087
Notaires (Fednot)