Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0827.719.212
- Forme juridique
- Association étrangère privée avec établissement en Belgique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2007-02-01
- Siège
- boulevard de la tour-Maubourg 60, 75007 paris, France
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.120Activités des organisations professionnelles
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue Breydel 36, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil Supérieur du Notariat ?
Le numéro d’entreprise de Conseil Supérieur du Notariat est 0827.719.212. Le numéro de TVA est BE 0827.719.212.
Quand Conseil Supérieur du Notariat a-t-elle été constituée ?
Conseil Supérieur du Notariat a été constituée le 1er février 2007, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil Supérieur du Notariat ?
L’adresse du siège de Conseil Supérieur du Notariat est boulevard de la tour-Maubourg 60, 75007 paris, France.
Que fait Conseil Supérieur du Notariat ?
L’activité principale de Conseil Supérieur du Notariat est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).
Conseil Supérieur du Notariat peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conseil Supérieur du Notariat ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0827719212 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conseil Supérieur du Notariat est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil Supérieur du Notariat est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0827719212
Commission européenne0827719212
Notaires (Fednot)