Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0825.648.558
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2010-05-05
- Siège
- Rue César Franck 73, 1050 Ixelles
- Autres dénominations
- DBBR · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 69.109Autres activités juridiques
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION ?
Le numéro d’entreprise de DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION est 0825.648.558. Le numéro de TVA est BE 0825.648.558.
Quand DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION a-t-elle été constituée ?
DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION a été constituée le 5 mai 2010, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION ?
L’adresse du siège de DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION est Rue César Franck 73, 1050 Ixelles.
Que fait DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION ?
L’activité principale de DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION est : Autres activités juridiques (NACE 69.109).
DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0825648558 et 9925:BE0825648558 (situation au 4 novembre 2026).
DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de DROIT BELGE - BELGISCH RECHT DIFFUSION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0825648558
Commission européenne0825648558
Notaires (Fednot)