Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0824.804.460
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2010-04-07
- Siège
- Place Montesquieu 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Autres dénominations
- IBDC · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institut belge de droit comparé ?
Le numéro d’entreprise de Institut belge de droit comparé est 0824.804.460. Le numéro de TVA est BE 0824.804.460.
Quand Institut belge de droit comparé a-t-elle été constituée ?
Institut belge de droit comparé a été constituée le 7 avril 2010, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institut belge de droit comparé ?
L’adresse du siège de Institut belge de droit comparé est Place Montesquieu 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Institut belge de droit comparé peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Institut belge de droit comparé ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0824804460 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Institut belge de droit comparé est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institut belge de droit comparé est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0824804460
Commission européenne0824804460
Notaires (Fednot)