Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0824.704.787
- Forme juridique
- Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2009-01-11
- Siège
- Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles
- Autres dénominations
- Solidariteitsfonds Car & Bus · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds de Solidarité Car et Bus ?
Le numéro d’entreprise de Fonds de Solidarité Car et Bus est 0824.704.787. Le numéro de TVA est BE 0824.704.787.
Quand Fonds de Solidarité Car et Bus a-t-elle été constituée ?
Fonds de Solidarité Car et Bus a été constituée le 11 janvier 2009, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds de Solidarité Car et Bus ?
L’adresse du siège de Fonds de Solidarité Car et Bus est Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles.
Fonds de Solidarité Car et Bus peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Fonds de Solidarité Car et Bus figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0824704787 (situation au 8 novembre 2026).
Fonds de Solidarité Car et Bus est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds de Solidarité Car et Bus est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0824704787
Commission européenne0824704787
Notaires (Fednot)