Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0822.803.191
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1999-09-01
- Siège
- Cataloniëstraat 6-9, 9000 Gent
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commissie Juridische Bijstand Gent ?
Le numéro d’entreprise de Commissie Juridische Bijstand Gent est 0822.803.191. Le numéro de TVA est BE 0822.803.191.
Quand Commissie Juridische Bijstand Gent a-t-elle été constituée ?
Commissie Juridische Bijstand Gent a été constituée le 1er septembre 1999, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commissie Juridische Bijstand Gent ?
L’adresse du siège de Commissie Juridische Bijstand Gent est Cataloniëstraat 6-9, 9000 Gent.
Commissie Juridische Bijstand Gent peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Commissie Juridische Bijstand Gent figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0822803191 (situation au 12 novembre 2026).
Commissie Juridische Bijstand Gent est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commissie Juridische Bijstand Gent est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0822803191
Commission européenne0822803191
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