Identification
Source : BCE · données ouvertes du 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0822.097.071
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2009-12-23
- Siège
- rue des Marais 10, 67270 Alteckendorf, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de RGM sci ?
Le numéro d’entreprise de RGM sci est 0822.097.071. Le numéro de TVA est BE 0822.097.071.
Quand RGM sci a-t-elle été constituée ?
RGM sci a été constituée le 23 décembre 2009, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de RGM sci ?
L’adresse du siège de RGM sci est rue des Marais 10, 67270 Alteckendorf, France.
RGM sci peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
RGM sci ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 26 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0822097071 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
RGM sci est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de RGM sci est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Vérifier auprès des autorités
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ? Notamment dans la construction et le nettoyage. Le numéro est déjà rempli.SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0822097071
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0822097071
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