Entreprises belges

Entreprise 0822.012.741

C.N.O.S.F.

Actif depuis 2010 Situation normale Entité étrangère Paris

Entité étrangère à Paris, depuis 2010. Numéro d’entreprise et de TVA 0822.012.741.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0822.012.741
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2010-01-04
Siège
Rue de grenelle 168, 75007 Paris, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de C.N.O.S.F. ?

Le numéro d’entreprise de C.N.O.S.F. est 0822.012.741. Le numéro de TVA est BE 0822.012.741.

Quand C.N.O.S.F. a-t-elle été constituée ?

C.N.O.S.F. a été constituée le 4 janvier 2010, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de C.N.O.S.F. ?

L’adresse du siège de C.N.O.S.F. est Rue de grenelle 168, 75007 Paris, France.

C.N.O.S.F. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

C.N.O.S.F. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0822012741 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

C.N.O.S.F. est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de C.N.O.S.F. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0822012741

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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