Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0819.315.448
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2009-10-06
- Siège
- Square de Meeûs 37, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de European Privacy Association ?
Le numéro d’entreprise de European Privacy Association est 0819.315.448. Le numéro de TVA est BE 0819.315.448.
Quand European Privacy Association a-t-elle été constituée ?
European Privacy Association a été constituée le 6 octobre 2009, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de European Privacy Association ?
L’adresse du siège de European Privacy Association est Square de Meeûs 37, 1000 Bruxelles.
European Privacy Association peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
European Privacy Association ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0819315448 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
European Privacy Association est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de European Privacy Association est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0819315448
Commission européenne0819315448
Notaires (Fednot)