Entreprises belges

Entreprise 0812.389.054

CONSTATS ASBL

Actif depuis 2009 Situation normale Association sans but lucratif Molenbeek-Saint-Jean

Association sans but lucratif à Molenbeek-Saint-Jean, depuis 2009. Activités de médecine spécialisée. Numéro d’entreprise et de TVA 0812.389.054.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0812.389.054
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2009-06-19
Siège
Rue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 86.220Activités de médecine spécialiséeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

2.342.686.788 · depuis le 2023-03-01

  • 86.220 Activités de médecine spécialisée

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de CONSTATS ?

Le numéro d’entreprise de CONSTATS est 0812.389.054. Le numéro de TVA est BE 0812.389.054.

Quand CONSTATS a-t-elle été constituée ?

CONSTATS a été constituée le 19 juin 2009, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de CONSTATS ?

L’adresse du siège de CONSTATS est Rue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Que fait CONSTATS ?

L’activité principale de CONSTATS est : Activités de médecine spécialisée (NACE 86.220).

CONSTATS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

CONSTATS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 28 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0812389054 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

CONSTATS est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONSTATS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0812389054

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0812389054

Notaires (Fednot)