Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0812.140.715
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-01-01
- Siège
- Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Notarieel Fonds · Dénomination (néerlandais)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 65.122Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fonds notarial ?
Le numéro d’entreprise de Fonds notarial est 0812.140.715. Le numéro de TVA est BE 0812.140.715.
Quand Fonds notarial a-t-elle été constituée ?
Fonds notarial a été constituée le 1er janvier 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fonds notarial ?
L’adresse du siège de Fonds notarial est Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles.
Que fait Fonds notarial ?
L’activité principale de Fonds notarial est : Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie (NACE 65.122).
Fonds notarial peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fonds notarial ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0812140715 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fonds notarial est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds notarial est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0812140715
Commission européenne0812140715
Notaires (Fednot)