Entreprises belges

Entreprise 0811.841.795

Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material AISBL

Actif depuis 2009 Situation normale Association internationale sans but lucratif Bruxelles

Association internationale sans but lucratif à Bruxelles, depuis 2009. Autres activités de contrôle et analyses techniques. Numéro d’entreprise et de TVA 0811.841.795.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0811.841.795
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2009-05-20
Siège
Square de Meeûs 37, 1000 Bruxelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 71.209Autres activités de contrôle et analyses techniquesActivité principale · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material ?

Le numéro d’entreprise de Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material est 0811.841.795. Le numéro de TVA est BE 0811.841.795.

Quand Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material a-t-elle été constituée ?

Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material a été constituée le 20 mai 2009, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material ?

L’adresse du siège de Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material est Square de Meeûs 37, 1000 Bruxelles.

Que fait Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material ?

L’activité principale de Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material est : Autres activités de contrôle et analyses techniques (NACE 71.209).

Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0811841795 et 9925:BE0811841795 (situation au 13 novembre 2026).

Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Anti-Infringement Bureau for Intellectual Property Rights on Plant Material est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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