Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0808.045.632
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2008-11-27
- Siège
- Brusselsesteenweg 478, 1731 Asse
- Autres dénominations
- CACET · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS ?
Le numéro d’entreprise de COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS est 0808.045.632. Le numéro de TVA est BE 0808.045.632.
Quand COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS a-t-elle été constituée ?
COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS a été constituée le 27 novembre 2008, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS ?
L’adresse du siège de COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS est Brusselsesteenweg 478, 1731 Asse.
COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0808045632 et 9925:BE0808045632 (situation au 13 novembre 2026).
COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMISSIE VOOR ARBITRAGE CONSUMENTEN EN TEXTIELVERZORGERS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0808045632
Commission européenne0808045632
Notaires (Fednot)