Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0805.561.046
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-09-07
- Siège
- Avenue Ducpétiaux 50, 1060 Saint-Gilles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de The Chapter 7 Collective ?
Le numéro d’entreprise de The Chapter 7 Collective est 0805.561.046. Le numéro de TVA est BE 0805.561.046.
Quand The Chapter 7 Collective a-t-elle été constituée ?
The Chapter 7 Collective a été constituée le 7 septembre 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de The Chapter 7 Collective ?
L’adresse du siège de The Chapter 7 Collective est Avenue Ducpétiaux 50, 1060 Saint-Gilles.
The Chapter 7 Collective peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
The Chapter 7 Collective ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 30 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0805561046 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
The Chapter 7 Collective est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de The Chapter 7 Collective est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0805561046
Commission européenne0805561046
Notaires (Fednot)