Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0804.301.333
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-07-26
- Siège
- Rue du Mont d'Or(E) 7 bte 2, 7850 Enghien
- Autres dénominations
- PACS · Abréviation (français)
- Contact
- www.pacs-asbl.be
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages ?
Le numéro d’entreprise de Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages est 0804.301.333. Le numéro de TVA est BE 0804.301.333.
Quand Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages a-t-elle été constituée ?
Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages a été constituée le 26 juillet 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages ?
L’adresse du siège de Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages est Rue du Mont d'Or(E) 7 bte 2, 7850 Enghien.
Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0804301333 et 9925:BE0804301333 (situation au 11 novembre 2026).
Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Pacte pour les Animaux de Compagnie et Sauvages est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0804301333
Commission européenne0804301333
Notaires (Fednot)