Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0802.921.359
- Forme juridique
- Fondation d'utilité publique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-06-20
- Siège
- Square Albert Ier 22, 1070 Anderlecht
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat ?
Le numéro d’entreprise de Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat est 0802.921.359. Le numéro de TVA est BE 0802.921.359.
Quand Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat a-t-elle été constituée ?
Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat a été constituée le 20 juin 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat ?
L’adresse du siège de Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat est Square Albert Ier 22, 1070 Anderlecht.
Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0802921359 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fondation pour la Promotion du Droit à l'Habitat est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0802921359
Commission européenne0802921359
Notaires (Fednot)