Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0802.551.274
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-06-08
- Siège
- Hoorndriesstraat 84, 9820 Merelbeke-Melle
- Autres dénominations
- Habitats · Abréviation (néerlandais)
- Contact
- habitatsfoundation.org
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Habitats Foundation ?
Le numéro d’entreprise de Habitats Foundation est 0802.551.274. Le numéro de TVA est BE 0802.551.274.
Quand Habitats Foundation a-t-elle été constituée ?
Habitats Foundation a été constituée le 8 juin 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Habitats Foundation ?
L’adresse du siège de Habitats Foundation est Hoorndriesstraat 84, 9820 Merelbeke-Melle.
Habitats Foundation peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Habitats Foundation figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0802551274 et 9925:BE0802551274 (situation au 1er novembre 2026).
Habitats Foundation est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Habitats Foundation est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0802551274
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0802551274
Notaires (Fednot)