Entreprises belges

Entreprise 0802.406.962

SARL CEDH

Actif depuis 2023 Situation normale Entité étrangère LYON

Entité étrangère à LYON, depuis 2023. Numéro d’entreprise et de TVA 0802.406.962.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0802.406.962
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2023-06-02
Siège
RUE CHARLES BAUDELAIRE 2, 69002 LYON, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SARL CEDH ?

Le numéro d’entreprise de SARL CEDH est 0802.406.962. Le numéro de TVA est BE 0802.406.962.

Quand SARL CEDH a-t-elle été constituée ?

SARL CEDH a été constituée le 2 juin 2023, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SARL CEDH ?

L’adresse du siège de SARL CEDH est RUE CHARLES BAUDELAIRE 2, 69002 LYON, France.

SARL CEDH peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

SARL CEDH ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0802406962 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

SARL CEDH est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SARL CEDH est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0802406962

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0802406962

Notaires (Fednot)