Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0800.309.782
- Forme juridique
- Autre service fédéral
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-03-14
- Siège
- Avenue Galilée 5 bte 2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
- Autres dénominations
- SACA Agence des données de (soins de) santé · Dénomination commerciale (français)
Administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie Gezondheids(zorg)data-agentschap · Dénomination (néerlandais)
ADBA Gezondheids(zorg)data-agentschap · Dénomination commerciale (néerlandais)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.111Administration publique fédérale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Avenue Galilée 5 bte 2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé ?
Le numéro d’entreprise de Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé est 0800.309.782. Le numéro de TVA est BE 0800.309.782.
Quand Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé a-t-elle été constituée ?
Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé a été constituée le 14 mars 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé ?
L’adresse du siège de Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé est Avenue Galilée 5 bte 2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Que fait Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé ?
L’activité principale de Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).
Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0800309782 (situation au 5 novembre 2026).
Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Service administratif à comptabilité autonome Agence des données de (soins de) santé est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0800309782
Commission européenne0800309782
Notaires (Fednot)