Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0799.191.908
- Forme juridique
- Organisme public étranger ou international
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2021-04-01
- Siège
- Boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- European Innovation Council and SMEs Executive Agency · Dénomination (anglais)
Europees Uitvoerend Agentschap innovatieraad en het mkb · Dénomination (néerlandais)
Europäischen Exekutivagentur für den Innovationsrat und für KMU · Dénomination (allemand)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs ?
Le numéro d’entreprise de Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs est 0799.191.908. Le numéro de TVA est BE 0799.191.908.
Quand Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs a-t-elle été constituée ?
Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs a été constituée le 1er avril 2021, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs ?
L’adresse du siège de Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs est Boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles.
Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0799191908 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PMEs est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0799191908
Commission européenne0799191908
Notaires (Fednot)