Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0797.013.861
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-01-11
- Siège
- Rue de l'Aurore 1B, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Ma banque, un droit ?
Le numéro d’entreprise de Ma banque, un droit est 0797.013.861. Le numéro de TVA est BE 0797.013.861.
Quand Ma banque, un droit a-t-elle été constituée ?
Ma banque, un droit a été constituée le 11 janvier 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Ma banque, un droit ?
L’adresse du siège de Ma banque, un droit est Rue de l'Aurore 1B, 1000 Bruxelles.
Ma banque, un droit peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Ma banque, un droit ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0797013861 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Ma banque, un droit est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ma banque, un droit est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0797013861
Commission européenne0797013861
Notaires (Fednot)