Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0795.699.809
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2023-01-04
- Siège
- Rue de Lassus(H) 20, 7712 Mouscron
- Autres dénominations
- ICET · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES ?
Le numéro d’entreprise de INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES est 0795.699.809. Le numéro de TVA est BE 0795.699.809.
Quand INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES a-t-elle été constituée ?
INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES a été constituée le 4 janvier 2023, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES ?
L’adresse du siège de INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES est Rue de Lassus(H) 20, 7712 Mouscron.
INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0795699809 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0795699809
Commission européenne0795699809
Notaires (Fednot)