Entreprises belges

Entreprise 0795.503.631

Entreprise 0795.503.631

Arrêtée Situation normale Association sans but lucratif

Association sans but lucratif, depuis 2022 (arrêtée). Numéro d’entreprise et de TVA 0795.503.631.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-18

Numéro d’entreprise
0795.503.631
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Plus dans les données ouvertes de la BCE (depuis le 2026-09-18)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2022-12-29

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Entreprise 0795.503.631 ?

Le numéro d’entreprise de Entreprise 0795.503.631 est 0795.503.631. Le numéro de TVA est BE 0795.503.631.

Quand Entreprise 0795.503.631 a-t-elle été constituée ?

Entreprise 0795.503.631 a été constituée le 29 décembre 2022, selon la date de début dans la BCE.

Entreprise 0795.503.631 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Entreprise 0795.503.631 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0795503631 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Entreprise 0795.503.631 est-elle en faillite ou en liquidation ?

Entreprise 0795.503.631 ne figure plus dans les données ouvertes de la BCE depuis le 18 septembre 2026 : l’entreprise a cessé ses activités.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0795503631

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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