Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0794.460.286
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-08-01
- Siège
- Avenue de Versailles 40, 1020 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 ?
Le numéro d’entreprise de ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 est 0794.460.286. Le numéro de TVA est BE 0794.460.286.
Quand ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 a-t-elle été constituée ?
ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 a été constituée le 1er août 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 ?
L’adresse du siège de ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 est Avenue de Versailles 40, 1020 Bruxelles.
ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0794460286 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ACP de l'immeuble - 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 40 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0794460286
Commission européenne0794460286
Notaires (Fednot)