Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0793.184.044
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2022-11-02
- Siège
- Heernislaan 46, 9000 Gent
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Heernislaan 46, 9000 Gent
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CODA ?
Le numéro d’entreprise de CODA est 0793.184.044. Le numéro de TVA est BE 0793.184.044.
Quand CODA a-t-elle été constituée ?
CODA a été constituée le 2 novembre 2022, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CODA ?
L’adresse du siège de CODA est Heernislaan 46, 9000 Gent.
CODA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. CODA figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0793184044 et 9925:BE0793184044 (situation au 28 octobre 2026).
CODA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CODA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0793184044
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0793184044
Notaires (Fednot)