Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0792.989.351
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2022-10-28
- Siège
- Rue de la Vignette 179, 1160 Auderghem
- Autres dénominations
- Juges consulaires du TEFB · Abréviation (français)
JC-TEFB · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles ?
Le numéro d’entreprise de Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles est 0792.989.351. Le numéro de TVA est BE 0792.989.351.
Quand Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles a-t-elle été constituée ?
Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles a été constituée le 28 octobre 2022, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles ?
L’adresse du siège de Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles est Rue de la Vignette 179, 1160 Auderghem.
Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0792989351 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0792989351
Commission européenne0792989351
Notaires (Fednot)