Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0792.802.477
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2022-11-10
- Siège
- Rue de l'Hôpital Notre-Dame 15/17, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART est 0792.802.477. Le numéro de TVA est BE 0792.802.477.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART a été constituée le 10 novembre 2022, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART est Rue de l'Hôpital Notre-Dame 15/17, 7500 Tournai.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0792802477 (situation au 9 novembre 2026).
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RESIDENCE 7EME ART est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0792802477
Commission européenne0792802477
Notaires (Fednot)