Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0792.375.083
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-02-21
- Siège
- Rue du Bilemont SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL est 0792.375.083. Le numéro de TVA est BE 0792.375.083.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL a été constituée le 21 février 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL est Rue du Bilemont SN, 7700 Mouscron.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0792375083 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARC COMMUN LES MOULINS DELVAL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0792375083
Commission européenne0792375083
Notaires (Fednot)