Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0791.449.823
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2022-09-27
- Siège
- Rue Stevin 115, 1000 Bruxelles
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.999Autres associations nca
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue Stevin 115, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Rights Matter ?
Le numéro d’entreprise de Rights Matter est 0791.449.823. Le numéro de TVA est BE 0791.449.823.
Quand Rights Matter a-t-elle été constituée ?
Rights Matter a été constituée le 27 septembre 2022, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Rights Matter ?
L’adresse du siège de Rights Matter est Rue Stevin 115, 1000 Bruxelles.
Que fait Rights Matter ?
L’activité principale de Rights Matter est : Autres associations nca (NACE 94.999).
Rights Matter peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Rights Matter ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0791449823 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Rights Matter est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Rights Matter est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0791449823
Commission européenne0791449823
Notaires (Fednot)