Entreprises belges

Entreprise 0787.559.034

ARTEFACT SA

Actif depuis 2022 Situation normale Entité étrangère Paris

Entité étrangère à Paris, depuis 2022. Numéro d’entreprise et de TVA 0787.559.034.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0787.559.034
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2022-01-01
Siège
RUE RICHER 19, 75009 Paris, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ARTEFACT SA ?

Le numéro d’entreprise de ARTEFACT SA est 0787.559.034. Le numéro de TVA est BE 0787.559.034.

Quand ARTEFACT SA a-t-elle été constituée ?

ARTEFACT SA a été constituée le 1er janvier 2022, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ARTEFACT SA ?

L’adresse du siège de ARTEFACT SA est RUE RICHER 19, 75009 Paris, France.

ARTEFACT SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ARTEFACT SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 31 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0787559034 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ARTEFACT SA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ARTEFACT SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0787559034

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0787559034

Notaires (Fednot)