Entreprise 0787.378.494

TM L96

Actif depuis 2022 Situation normale Société ou association sans personnalité juridique Merelbeke-Melle

Société ou association sans personnalité juridique à Merelbeke-Melle, depuis 2022. Construction de voies ferrées de surface et souterraines. Numéro d’entreprise et de TVA 0787.378.494.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0787.378.494
Forme juridique: Société ou association sans personnalité juridique
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 2022-06-15
Siège: Burg. Maenhautstraat 36, 9820 Merelbeke-Melle

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

42.120Construction de voies ferrées de surface et souterrainesActivité principale · Activités TVA
42.130Construction de ponts et tunnelsActivité secondaire · Activités TVA
42.220Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunicationsActivité secondaire · Activités TVA
43.211Travaux généraux d'installation électrotechniqueActivité secondaire · Activités TVA
43.212Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industrielsActivité secondaire · Activités TVA
43.222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricitéActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Burg. Maenhautstraat 36, 9820 Merelbeke-Melle

2.332.748.248 · depuis le 2022-06-15

42.120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.130 Construction de ponts et tunnels
42.220 Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
43.211 Travaux généraux d'installation électrotechnique
43.212 Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
43.212.01 Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
43.222.03 Installation d'installations électriques de chauffage

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de TM L96 ?

Le numéro d’entreprise de TM L96 est 0787.378.494. Le numéro de TVA est BE 0787.378.494.

Quand TM L96 a-t-elle été constituée ?

TM L96 a été constituée le 15 juin 2022, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de TM L96 ?

L’adresse du siège de TM L96 est Burg. Maenhautstraat 36, 9820 Merelbeke-Melle.

Que fait TM L96 ?

L’activité principale de TM L96 est : Construction de voies ferrées de surface et souterraines (NACE 42.120).

TM L96 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. TM L96 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0787378494 et 9925:BE0787378494 (situation au 30 octobre 2026).

TM L96 est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de TM L96 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0787378494

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0787378494

Notaires (Fednot)