Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0781.867.807
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2022-02-11
- Siège
- Rue Docteur Kuborn 31 bte 46, 1070 Anderlecht
- Contact
- fpa.freecad.org
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 58.290Édition d’autres logiciels
- 62.100Activités de programmation informatique
- 62.200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
- 85.599Autres formes d'enseignement
- 88.999Autres formes d'action sociale sans hébergement nca
- 94.999Autres associations nca
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de The FreeCAD project association ?
Le numéro d’entreprise de The FreeCAD project association est 0781.867.807. Le numéro de TVA est BE 0781.867.807.
Quand The FreeCAD project association a-t-elle été constituée ?
The FreeCAD project association a été constituée le 11 février 2022, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de The FreeCAD project association ?
L’adresse du siège de The FreeCAD project association est Rue Docteur Kuborn 31 bte 46, 1070 Anderlecht.
Que fait The FreeCAD project association ?
L’activité principale de The FreeCAD project association est : Édition d’autres logiciels (NACE 58.290).
The FreeCAD project association peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. The FreeCAD project association figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0781867807 et 9925:BE0781867807 (situation au 4 novembre 2026).
The FreeCAD project association est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de The FreeCAD project association est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0781867807
Commission européenne0781867807
Notaires (Fednot)