Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0778.441.529
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2020-12-01
- Siège
- Boulevard Auguste Reyers 70, 1030 Schaerbeek
- Autres dénominations
- Instituut voor Octrooigemachtigden · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institut des mandataires en brevets ?
Le numéro d’entreprise de Institut des mandataires en brevets est 0778.441.529. Le numéro de TVA est BE 0778.441.529.
Quand Institut des mandataires en brevets a-t-elle été constituée ?
Institut des mandataires en brevets a été constituée le 1er décembre 2020, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institut des mandataires en brevets ?
L’adresse du siège de Institut des mandataires en brevets est Boulevard Auguste Reyers 70, 1030 Schaerbeek.
Institut des mandataires en brevets peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Institut des mandataires en brevets figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0778441529 et 9925:BE0778441529 (situation au 9 novembre 2026).
Institut des mandataires en brevets est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institut des mandataires en brevets est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0778441529
Commission européenne0778441529
Notaires (Fednot)