Entreprises belges

Entreprise 0776.998.902

TSME SAS

Actif depuis 2021 Situation normale Entité étrangère Bavay

Entité étrangère à Bavay, depuis 2021. Numéro d’entreprise et de TVA 0776.998.902.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0776.998.902
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2021-10-05
Siège
Z.I Trajan, Chemin Delmer 190, 59570 Bavay, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de TSME SAS ?

Le numéro d’entreprise de TSME SAS est 0776.998.902. Le numéro de TVA est BE 0776.998.902.

Quand TSME SAS a-t-elle été constituée ?

TSME SAS a été constituée le 5 octobre 2021, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de TSME SAS ?

L’adresse du siège de TSME SAS est Z.I Trajan, Chemin Delmer 190, 59570 Bavay, France.

TSME SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

TSME SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 29 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0776998902 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

TSME SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de TSME SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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