Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0776.410.368
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2020-10-26
- Siège
- Square Etienne Pelabon 12, 83000 Toulon, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Etablissements M PONS sas ?
Le numéro d’entreprise de Etablissements M PONS sas est 0776.410.368. Le numéro de TVA est BE 0776.410.368.
Quand Etablissements M PONS sas a-t-elle été constituée ?
Etablissements M PONS sas a été constituée le 26 octobre 2020, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Etablissements M PONS sas ?
L’adresse du siège de Etablissements M PONS sas est Square Etienne Pelabon 12, 83000 Toulon, France.
Etablissements M PONS sas peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Etablissements M PONS sas ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0776410368 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Etablissements M PONS sas est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Etablissements M PONS sas est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0776410368
Commission européenne0776410368
Notaires (Fednot)