Entreprises belges

Entreprise 0770.926.009

Advocatenkantoor Mouton-Bel SNC

Actif depuis 2021 Situation normale Société en nom collectif Veurne

Société en nom collectif à Veurne, depuis 2021. Activités des avocats. 2 dirigeants. Numéro d’entreprise et de TVA 0770.926.009.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Dirigeants actuels

2 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui dirige et représente l’entreprise.

Compte gratuit

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0770.926.009
Forme juridique
Société en nom collectif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2021-07-08
Siège
Statieplaats 6-7, 8630 Veurne

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 69.101Activités des avocatsActivité principale · Activités TVA
  • 69.109Autres activités juridiquesActivité secondaire · Activités TVA

Dirigeants

Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge

2 dirigeants, et 2 changements de direction lus au Moniteur belge.

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Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Statieplaats 6-7, 8630 Veurne

2.319.503.986 · depuis le 2021-07-08

  • 69.101 Activités des avocats
  • 69.109 Autres activités juridiques

Publications au Moniteur belge (1)

Source : Moniteur belge

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Advocatenkantoor Mouton-Bel ?

Le numéro d’entreprise de Advocatenkantoor Mouton-Bel est 0770.926.009. Le numéro de TVA est BE 0770.926.009.

Quand Advocatenkantoor Mouton-Bel a-t-elle été constituée ?

Advocatenkantoor Mouton-Bel a été constituée le 8 juillet 2021, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Advocatenkantoor Mouton-Bel ?

L’adresse du siège de Advocatenkantoor Mouton-Bel est Statieplaats 6-7, 8630 Veurne.

Que fait Advocatenkantoor Mouton-Bel ?

L’activité principale de Advocatenkantoor Mouton-Bel est : Activités des avocats (NACE 69.101).

Advocatenkantoor Mouton-Bel peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Advocatenkantoor Mouton-Bel figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0770926009 et 9925:BE0770926009 (situation au 13 novembre 2026).

Advocatenkantoor Mouton-Bel est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Advocatenkantoor Mouton-Bel est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Qui dirige Advocatenkantoor Mouton-Bel ?

Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, Advocatenkantoor Mouton-Bel compte 2 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.

Quelle est la dernière publication de Advocatenkantoor Mouton-Bel au Moniteur belge ?

La dernière publication de Advocatenkantoor Mouton-Bel au Moniteur belge date du 12 juillet 2021 : rubriek oprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0770926009

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0770926009

Notaires (Fednot)