Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0769.593.149
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2021-03-25
- Siège
- Hollogne, Rue de Bastogne 36 bte D, 6900 Marche-en-Famenne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice ?
Le numéro d’entreprise de Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice est 0769.593.149. Le numéro de TVA est BE 0769.593.149.
Quand Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice a-t-elle été constituée ?
Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice a été constituée le 25 mars 2021, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice ?
L’adresse du siège de Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice est Hollogne, Rue de Bastogne 36 bte D, 6900 Marche-en-Famenne.
Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0769593149 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Réseau des Services partenaires des Maisons de Justice est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0769593149
Commission européenne0769593149
Notaires (Fednot)