Identification
Source : BCE 2026-09-11 · comptes annuels 2023
- Numéro d’entreprise
- 0764.988.817
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Ouverture de faillite
- Date de début
- 2021-03-12
- Personnel
- 0 ETP
- Siège
- Drève Richelle 161 bte 57, 1410 Waterloo
- Contact
- www.actaqualita.be
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 70.200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
- 73.300Activités de conseil en relations publiques et communication
Dirigeants
Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge
3 dirigeants.
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Chiffres clés
Source : comptes annuels déposés (BNB)
Bénéfice (perte) de l’exercice 2023
€ -63.726
Capitaux propres 2023
€ -112.209
Solvabilité 2023
-1051,6 %
| Exercice | 2023 | Δ | Évolution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Résultat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marge brute | € 31.877 | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) d’exploitation | € -62.428 | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) de l’exercice | € -63.726 | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Capitaux propres | € -112.209 | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dettes | € 122.879 | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total du bilan | € 10.670 | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solvabilité calculée | -1051,6 % | — | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Schéma | m87-f | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solvabilité = capitaux propres ÷ total du bilan.
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Froidvau 17, 5500 Dinant
Comptes annuels déposés (1)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-08-28
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ACTA QUALITA ?
Le numéro d’entreprise de ACTA QUALITA est 0764.988.817. Le numéro de TVA est BE 0764.988.817.
Quand ACTA QUALITA a-t-elle été constituée ?
ACTA QUALITA a été constituée le 12 mars 2021, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ACTA QUALITA ?
L’adresse du siège de ACTA QUALITA est Drève Richelle 161 bte 57, 1410 Waterloo.
Que fait ACTA QUALITA ?
L’activité principale de ACTA QUALITA est : Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (NACE 70.200).
Combien de personnes travaillent chez ACTA QUALITA ?
Selon les comptes annuels 2023, ACTA QUALITA n’employait pas de personnel.
Quel est le chiffre d’affaires de ACTA QUALITA ?
ACTA QUALITA ne mentionne pas de chiffre d’affaires dans ses comptes annuels : les petites sociétés n’y sont pas tenues. La marge brute était de € 31.877 en 2023. L’exercice s’est clôturé sur une perte de € 63.726.
ACTA QUALITA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ACTA QUALITA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0764988817 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Quelle est la santé financière de ACTA QUALITA ?
Selon les comptes annuels 2023 : des capitaux propres de € -112.209, une solvabilité de -1051,6 % et une perte de € 63.726. Les capitaux propres sont négatifs : les dettes dépassent ce que possède la société. Ce sont des chiffres des comptes annuels déposés, pas une évaluation de crédit.
ACTA QUALITA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de ACTA QUALITA est « Ouverture de faillite » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
ACTA QUALITA a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Non. Les derniers comptes annuels de ACTA QUALITA, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2023, ont été déposés le 28 août 2024 à la Banque nationale : après le délai légal de sept mois, qui courait jusqu’au 31 juillet 2024. Les comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 décembre 2024 n’ont pas encore été déposés ; le délai a expiré le 31 juillet 2025.
Qui dirige ACTA QUALITA ?
Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, ACTA QUALITA compte 3 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.
Quand se termine l’exercice de ACTA QUALITA ?
L’exercice de ACTA QUALITA se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0764988817
Commission européenne0764988817
Notaires (Fednot)