Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0762.755.342
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2021-02-01
- Siège
- Rue de Courcelles(PAC) 22, 6230 Pont-à-Celles
- Contact
- www.notrebondroit.be
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Notre Bon Droit ?
Le numéro d’entreprise de Notre Bon Droit est 0762.755.342. Le numéro de TVA est BE 0762.755.342.
Quand Notre Bon Droit a-t-elle été constituée ?
Notre Bon Droit a été constituée le 1er février 2021, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Notre Bon Droit ?
L’adresse du siège de Notre Bon Droit est Rue de Courcelles(PAC) 22, 6230 Pont-à-Celles.
Notre Bon Droit peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Notre Bon Droit ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0762755342 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Notre Bon Droit est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Notre Bon Droit est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0762755342
Commission européenne0762755342
Notaires (Fednot)