Entreprises belges

Entreprise 0752.592.415

Assemblée de la Commission communautaire française

Actif depuis 1989 Situation normale Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles

Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles, depuis 1989. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0752.592.415.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0752.592.415
Forme juridique
Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-01-01
Siège
Rue du Lombard 77, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
De vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie · Dénomination (néerlandais)
Contact
www.pfb.irisnet.be
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Lombard 77, 1000 Bruxelles

2.344.261.752 · depuis le 2023-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Assemblée de la Commission communautaire française ?

Le numéro d’entreprise de Assemblée de la Commission communautaire française est 0752.592.415. Le numéro de TVA est BE 0752.592.415.

Quand Assemblée de la Commission communautaire française a-t-elle été constituée ?

Assemblée de la Commission communautaire française a été constituée le 1er janvier 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Assemblée de la Commission communautaire française ?

L’adresse du siège de Assemblée de la Commission communautaire française est Rue du Lombard 77, 1000 Bruxelles.

Que fait Assemblée de la Commission communautaire française ?

L’activité principale de Assemblée de la Commission communautaire française est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112).

Assemblée de la Commission communautaire française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Assemblée de la Commission communautaire française figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0752592415 (situation au 11 novembre 2026).

Assemblée de la Commission communautaire française est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Assemblée de la Commission communautaire française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0752592415

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0752592415

Notaires (Fednot)