Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0747.481.901
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2022-12-22
- Siège
- Rue des Courtils SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » ?
Le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » est 0747.481.901. Le numéro de TVA est BE 0747.481.901.
Quand Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » a-t-elle été constituée ?
Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » a été constituée le 22 décembre 2022, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » ?
L’adresse du siège de Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » est Rue des Courtils SN, 7700 Mouscron.
Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0747481901 (situation au 13 novembre 2026).
Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des copropriétaires du bâtiment SARMA II faisant partie du complexe d’immeubles « RESIDENCE DU SARMA » est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0747481901
Commission européenne0747481901
Notaires (Fednot)