Entreprises belges

Entreprise 0747.481.010

RESIDENCE DU SARMA

Actif depuis 2022 Situation normale Association des copropriétaires Mouscron

Association des copropriétaires à Mouscron, depuis 2022. Numéro d’entreprise et de TVA 0747.481.010.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0747.481.010
Forme juridique
Association des copropriétaires
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2022-01-25
Siège
Rue de Menin 20, 7700 Mouscron

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de RESIDENCE DU SARMA ?

Le numéro d’entreprise de RESIDENCE DU SARMA est 0747.481.010. Le numéro de TVA est BE 0747.481.010.

Quand RESIDENCE DU SARMA a-t-elle été constituée ?

RESIDENCE DU SARMA a été constituée le 25 janvier 2022, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de RESIDENCE DU SARMA ?

L’adresse du siège de RESIDENCE DU SARMA est Rue de Menin 20, 7700 Mouscron.

RESIDENCE DU SARMA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. RESIDENCE DU SARMA figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0747481010 (situation au 2 novembre 2026).

RESIDENCE DU SARMA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de RESIDENCE DU SARMA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0747481010

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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