Entreprises belges

Entreprise 0746.932.563

FONDATION CCTC

Actif depuis 2020 Situation normale Fondation privée Braine-l'Alleud

Fondation privée à Braine-l'Alleud, depuis 2020. Numéro d’entreprise et de TVA 0746.932.563.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0746.932.563
Forme juridique
Fondation privée
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2020-05-15
Siège
Chemin Mamour 26, 1420 Braine-l'Alleud

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDATION CCTC ?

Le numéro d’entreprise de FONDATION CCTC est 0746.932.563. Le numéro de TVA est BE 0746.932.563.

Quand FONDATION CCTC a-t-elle été constituée ?

FONDATION CCTC a été constituée le 15 mai 2020, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDATION CCTC ?

L’adresse du siège de FONDATION CCTC est Chemin Mamour 26, 1420 Braine-l'Alleud.

FONDATION CCTC peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FONDATION CCTC ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0746932563 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FONDATION CCTC est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDATION CCTC est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0746932563

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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