Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0746.349.276
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2020-04-16
- Siège
- Rempart de la Vierge 2 bte 7, 5000 Namur
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de JUSTICE FOR RULE OF LAW ?
Le numéro d’entreprise de JUSTICE FOR RULE OF LAW est 0746.349.276. Le numéro de TVA est BE 0746.349.276.
Quand JUSTICE FOR RULE OF LAW a-t-elle été constituée ?
JUSTICE FOR RULE OF LAW a été constituée le 16 avril 2020, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de JUSTICE FOR RULE OF LAW ?
L’adresse du siège de JUSTICE FOR RULE OF LAW est Rempart de la Vierge 2 bte 7, 5000 Namur.
JUSTICE FOR RULE OF LAW peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
JUSTICE FOR RULE OF LAW ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0746349276 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
JUSTICE FOR RULE OF LAW est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de JUSTICE FOR RULE OF LAW est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0746349276
Commission européenne0746349276
Notaires (Fednot)