Identification
Source : BCE · données ouvertes du 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0738.698.451
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2019-12-03
- Siège
- Mimosastraat 167, 9030 Gent
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de The Code ?
Le numéro d’entreprise de The Code est 0738.698.451. Le numéro de TVA est BE 0738.698.451.
Quand The Code a-t-elle été constituée ?
The Code a été constituée le 3 décembre 2019, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de The Code ?
L’adresse du siège de The Code est Mimosastraat 167, 9030 Gent.
The Code peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. The Code figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0738698451 et 9925:BE0738698451 (situation au 25 octobre 2026).
The Code est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de The Code est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Vérifier auprès des autorités
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ? Notamment dans la construction et le nettoyage. Le numéro est déjà rempli.SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0738698451
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0738698451
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